Mentions Légales, CGU et Transparence Institutionnelle

Déclaration de conformité aux réglementations françaises sur l'économie sociale et solidaire, charte RGPD et d'utilité publique.

En vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004 et conformément aux cadres législatifs régissant l'économie sociale et solidaire en France, le présent portail fournit l'ensemble des mentions légales, conditions générales d'utilisation (CGU) et politiques de traitement des données de l'association ORDISONI. Cette plateforme remplit de manière exclusive des missions d'utilité publique et est exempte de toute fonction commerciale, de profilage publicitaire ou de services marchands.

I. Informations Éditoriales et Hébergement

Éditeur et Propriétaire :
L'application et le portail d'information officiel sont la propriété exclusive de l'association ORDISONI, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901.
• Registre National des Associations (RNA) : W2B1005834 (Déclaration en Préfecture de la Haute-Corse).
• Numéro SIREN d'identification fiscale : 401053624.
• Adresse du siège social : 20244 AITI (Corse).
• Directeur de la publication : M. Mir Jahan (Président en exercice d'ORDISONI).
• Courriel officiel : mirjahanmagura@gmail.com.
• Téléphone administratif central : +33 (0)1 44 92 23 36.

Hébergement du Portail :
La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs Cloud souveraines et décarbonées de l'environnement Cloud Run (Google Cloud Platform) situées au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté numérique et la sécurité physique des données d'utilité publique stockées.

II. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du présent portail d'information sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'association ORDISONI met à disposition du public, de manière gracieuse et inconditionnelle, des ressources éducatives, des catalogues de cours et des archives administratives. L'utilisateur s'engage à faire usage de ces données dans le strict respect de leur licence Creative Commons (CC BY-NC-SA 4.0), excluant toute réexploitation commerciale, captation à des fins mercatiques ou détournement spéculatif.

III. Traitement des Données Personnelles et Charte RGPD

L'association ORDISONI applique une politique de protection de la vie privée d'une rigueur absolue, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et la loi Informatique et Libertés.

Absence de Cookies Tiers : Cette plateforme n'utilise aucun traceur de profilage commercial, pixel publicitaire tiers ou outil intrusif d'analyse de comportement d'audience marchande. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés servent de manière exclusive au maintien de l'état de navigation et au fonctionnement de l'indicateur de lecture en temps réel.

Données de Formulaires : Les informations recueillies via nos différents formulaires (bénévolat, candidatures, contact, abonnements aux tirages physiques d'Aiti) sont collectées de manière consentie et stockées de manière chiffrée. Elles sont traitées uniquement par notre Bureau d'Admission à des fins d'instruction de dossiers de terrain ou d'acheminement postal d'intérêt général. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à notre délégué à la protection des données au secrétariat d'Aiti.

IV. Compliance Archive : Accords de la Préfecture

Dans un esprit de parfaite transparence républicaine, ORDISONI archive les pièces justificatives de ses déclarations statutaires officielles. Cliquez sur les accordéons ci-dessous pour consulter les récits d'enregistrement et lettres préfectorales historiques :

Toute demande de consultation physique complémentaire de nos archives préfectorales historiques ou d'examen contradictoire de conformité peut être déposée par écrit motivé au secrétariat d'Aiti.